Điều kiện, thủ tục thành lập công ty phát hành sách mới nhất

Vous voulez Créer une société d’édition de livres mais ne comprends pas comment publier le livre? Fort d’une expérience dans le conseil en création d’entreprise dans le passé, ketoanvina.vn souhaite partager sur la procédure de création d’une société d’édition de livres ainsi que les conditions d’ouverture d’une société d’édition de livres pour aider les entreprises ayant des besoins commerciaux dans ce domaine à comprendre.

Le concept de l’édition de livres

L’édition est l’adoption d’une ou plusieurs formes d’achat, de vente, de distribution, de don, de don, de location, de prêt, d’exportation, d’importation, de foires ou d’expositions pour apporter des publications aux utilisateurs.

Une publication est une œuvre ou un document politique, économique, culturel, social, éducatif et de formation, scientifique, technologique, littéraire ou artistique publié par l’intermédiaire d’une maison d’édition ou d’une agence. . , l’organisation est autorisée à publier dans différentes langues, accompagnées d’images et de sons, y compris les formes suivantes :

  • livres imprimés;
  • livres en braille;
  • Peintures, photos, cartes, affiches, dépliants, brochures ;
  • calendriers de toutes sortes;
  • Enregistrement sonore ou vidéo qui remplace un livre ou illustre un livre.

Le concept de l'édition de livres.

Demande d’enregistrement d’établissement d’une société d’édition de livres

Entreprises rédigeant les dossiers d’enregistrement Création d’une entreprise d’édition de livres, les procédures comprennent :

  • Une demande écrite du Département de la planification et de l’investissement pour accorder une licence d’établissement à l’entreprise.
  • Charte spécifique de l’entreprise
  • Liste des actionnaires et des membres qui ont contribué au capital de la société.
  • Documents pertinents tels que: carte d’identité, passeport, carte d’identité citoyenne ou certificat d’enregistrement d’entreprise, décision d’établissement …

Dossier à déposer au Registre des Entreprises de la Direction du Plan et de l’Investissement.

Si vous rencontrez des problèmes avec le profil, vous pouvez contacter ketoanvina.vn pour obtenir des conseils ou autoriser ketoanvina.vn à créer un profil pour votre entreprise.

Demande d'enregistrement d'établissement d'une société d'édition de livres

Conditions de création d’une société d’édition de livres

Pour créer une société d’édition de livres, une entreprise doit remplir les conditions de base suivantes :

  • Les entreprises doivent effectuer des démarches d’enregistrement des activités d’édition et de diffusion auprès de la Direction de l’information et de la communication ou de la Direction de l’édition, de l’impression et de la diffusion.
  • L’entrepreneur ou le chef de la société émettrice du livre doit s’assurer de fournir tous les certificats et diplômes attestant des connaissances, des qualifications professionnelles et de l’expertise dans le domaine de l’édition et de la diffusion. livres, publications.
  • Les entreprises doivent préparer un emplacement commercial, avoir des permis, des certificats de propriété et des droits d’utilisation des terres.

Conditions de création d'une société d'édition de livres

Quelques points à garder à l’esprit lors de la création d’une société d’édition de livres

Pour faciliter la création d’une société d’édition de livres, les entreprises doivent prêter attention à quelques questions de base comme suit :

Remarque importante lors de la préparation des informations pour la société de livres

Sélectionnez l’adresse de la maison d’édition

  • Ayant une adresse d’entreprise, les nouvelles entreprises peuvent s’inscrire pour ouvrir une entreprise. Par conséquent, les entreprises doivent préparer la bonne adresse de l’entreprise, à savoir située sur le territoire du Vietnam. N’utilisez pas d’adresses falsifiées.
  • L’adresse d’une société émettrice de livres ne doit pas être placée dans un immeuble d’appartements, un dortoir ou une zone interdite en tant qu’adresse professionnelle. Pour réduire les coûts, les entreprises peuvent profiter de leur domicile indépendant ou emprunter l’adresse du domicile d’amis et de parents… comme adresse d’enregistrement d’entreprise lors de la création d’une entreprise.

Notes lors de l’enregistrement des lignes d’affaires

  • Pour faire des affaires, vendre, produire et publier des livres, les entreprises doivent enregistrer les professions connexes, afin de pouvoir réaliser leurs objectifs commerciaux. (Se référer aux détails : Liste des industries et professions enregistrées).

Pour pouvoir créer une société d’édition de livres, les entreprises peuvent s’inscrire à des professions telles que :

Carrière Code de l’industrie
Publier des livres. Consiste en:

Publication de livres en ligne

Publier d’autres livres

5811
Autres activités d’édition 5819
Publication de journaux, magazines et périodiques 5813

Dans le cas où une entreprise enregistre une ligne d’activité qui n’exige pas de conditions, elle n’a pas besoin de remplir les conditions mais peut directement exercer ses activités immédiatement après l’obtention d’une licence.

Dans le cas où une entreprise enregistre une ligne d’activité, il est nécessaire de remplir des conditions pour être autorisée à faire des affaires en termes de capital, de certificats de pratique, de licences, etc.

Choisir un représentant légal pour la société de livres

Le représentant légal de l’entreprise est responsable de l’exécution des droits et obligations cédés de manière honnête, prudente et optimale afin de garantir les intérêts légitimes de l’entreprise ; Fidélité aux intérêts de l’entreprise; à ne pas utiliser les informations, le savoir-faire et les opportunités commerciales de l’entreprise, à ne pas abuser de leurs positions et de leurs pouvoirs et à utiliser les actifs de l’entreprise à des fins personnelles ou pour servir les intérêts d’autres organisations et individus ; Informer en temps opportun, complètement et avec précision l’entreprise que ses représentants et personnes liées détiennent ou détiennent des actions de contrôle ou des apports en capital dans d’autres entreprises.

  • Par conséquent, il est nécessaire de sélectionner une personne ayant une capacité, une expérience et une aptitude suffisantes pour bien assumer les responsabilités de représentant légal de la société d’édition de livres.
  • Il est possible de laisser le président, directeur… être le représentant légal de la société. Cependant, le représentant peut être changé après la création de l’entreprise, donc si l’entreprise n’est pas satisfaite, l’entreprise peut entreprendre des démarches pour changer de représentant.

La dénomination de l’entreprise

Le nom de l’entreprise doit être entièrement structuré, y compris le type d’entreprise et le nom propre. Le nom du type d’entreprise s’écrit « société à responsabilité limitée » ou « société à responsabilité limitée » pour les sociétés à responsabilité limitée ; s’écrire « société par actions » ou « société par actions CP » s’il s’agit d’une société par actions ; écrit « société en nom collectif » ou « société HD » dans le cas d’une société en nom collectif ; écrit « entreprise privée », « entreprise privée » ou « entreprise privée » dans le cas d’une entreprise privée. Le nom propre s’écrit avec les lettres de l’alphabet vietnamien, les lettres F, J, Z, W, des chiffres et des symboles.

Il est strictement interdit aux entreprises d’utiliser des mots et des symboles non cultivés dans leur nom. Il n’est pas permis d’utiliser le nom d’une agence de gestion de l’État pour nommer l’entreprise.

En particulier, une entreprise ne doit pas avoir la même raison sociale qu’une entreprise précédemment immatriculée. Pour éviter le même nom, vous devez rechercher attentivement le nom avant de procéder à l’enregistrement du nom de l’entreprise.

Concernant le capital lors de la création d’une société d’édition de livres

  • Si vous souhaitez ouvrir une société d’édition de livres, vous devez absolument préparer un capital. Le niveau de capital peut dépendre de la capacité financière ou selon les réglementations de l’industrie sur le niveau de capital minimum.
  • De plus, lors de l’ouverture d’une société, l’entreprise doit déclarer son capital social. Ce capital est dans certains cas justifié, dans d’autres non. Parce qu’à l’heure actuelle, la loi ne contient pas de réglementation spécifique sur le capital social maximum ou minimum que les entreprises doivent déclarer lors de leur création d’entreprise. Autrement dit, les entreprises peuvent enregistrer un capital social de quelques millions à plusieurs milliards.
  • Cependant, les entreprises doivent noter qu’en cas d’enregistrement d’entreprise dans une industrie ou une profession qui ne nécessite pas de capital, chaque entreprise peut enregistrer un capital social. Mais si une entreprise s’inscrit dans une branche d’activité qui doit avoir du capital, en particulier du capital légal, l’entreprise doit déclarer son capital social au moins égal ou supérieur au capital légal tel que prescrit.

Choisissez un type d’activité pour l’entreprise

  • Une entreprise d’édition de livres doit avoir une forme commerciale appropriée afin qu’elle puisse être facilement établie et mise en service. Les entreprises doivent se baser sur le nombre d’apporteurs de capitaux, les conditions d’exploitation ou les désirs commerciaux pour choisir le type d’entreprise approprié.
  • Actuellement, les entreprises peuvent choisir l’un des types suivants pour immatriculer leur entreprise, telles que : société privée, société par actions, société à responsabilité limitée unipersonnelle, société à responsabilité limitée, durée de deux membres ou plus, société en nom collectif. Chaque type d’entreprise a ses avantages et ses limites.

Quelques points à garder à l'esprit lors de la création d'une société d'édition de livres

Notes après la création d’une société d’édition de livres

Après avoir créé une société d’édition de livres, c’est-à-dire après avoir obtenu une licence d’enregistrement d’entreprise, les entreprises doivent noter :

Payer des impôts après avoir créé une société d’édition de livres

Après l’ouverture de l’entreprise, la société émettrice de livres devra payer les taxes suivantes :

  • Taxe de licence (à payer dans les 30 jours suivant l’ouverture de l’entreprise). Le montant de la taxe de licence à payer dépendra du capital social déclaré par l’entreprise. Plus précisément, au-dessus de 10 milliards de VND, vous devez payer 3 millions de VND en taxe de licence/an, en dessous de 10 milliards de VND, vous devez payer 2 millions de VND en taxe de licence par an.
  • L’impôt sur les sociétés, qui est payé en fonction des bénéfices annuels de l’entreprise.
  • Taxe sur la valeur ajoutée.

Engagez un comptable ou un service comptable :

L’entreprise doit embaucher un comptable fiscaliste pour effectuer la déclaration et le paiement des impôts conformément à la réglementation. Toutefois, si vous souhaitez réduire les coûts, les entreprises peuvent utiliser les services de comptabilité de ketoanvina.vn

Gravure de sceaux pour les entreprises et publicité d’échantillons de sceaux :

  • Les entreprises doivent graver le sceau de l’entreprise, la quantité et la forme sont décidées par l’entreprise, mais il est nécessaire de s’assurer que le sceau indique les informations nécessaires telles que le nom de l’entreprise, le code d’entreprise.
  • Une fois le sceau gravé, l’entreprise exécute les procédures de publication de l’échantillon de sceau sur le portail électronique national avec les informations sur l’entreprise.

Délai d’apport au capital de la société

  • L’entreprise doit apporter des capitaux à la société émettrice de livres dans les 90 jours à compter de la date d’obtention de la licence d’enregistrement d’entreprise. Les actifs apportés en tant que capital sont le dong vietnamien, les devises librement convertibles, l’or, la valeur des droits d’utilisation des terres, la valeur des droits de propriété intellectuelle, la technologie, le savoir-faire technique et les droits de propriété intellectuelle. utilisé pour apporter des capitaux, y compris le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur, les droits de propriété industrielle, etc.

Annonce du contenu de l’enregistrement des entreprises

  • Après avoir obtenu un certificat d’enregistrement d’entreprise, l’entreprise doit faire une annonce publique sur le portail national d’enregistrement des entreprises conformément à l’ordonnance et aux procédures et doit payer les frais prescrits. Le contenu à annoncer comprend le contenu du certificat d’enregistrement d’entreprise et les informations suivantes : secteurs d’activité ; Liste des actionnaires fondateurs et actionnaires étant des investisseurs étrangers pour les sociétés par actions.
  • Le délai maximum pour l’accomplissement de cette procédure est de 30 jours à compter de la date de délivrance de l’Autorisation de constituer une société d’édition de livres. Si, après le délai ci-dessus, l’entreprise ne divulgue pas d’informations sur l’entreprise, elle sera sanctionnée administrativement par l’autorité compétente de 1 million de VND à 2 millions de VND.

Problème de déclaration de taxe de licence

  • Après la mise en service de l’entreprise, l’entreprise doit déclarer l’impôt dans les 30 jours. Le défaut de soumettre la déclaration requise peut entraîner des pénalités.

Les entreprises doivent acheter des signatures numériques

  • Les sociétés d’édition de livres doivent s’inscrire pour acheter des signatures numériques afin de payer des impôts en ligne. Veuillez demander à votre banque d’activer le paiement des taxes en ligne pour le compte bancaire de votre entreprise. Le comptable de la société émettrice du livre utilisera cette signature numérique pour effectuer des paiements d’impôt périodiques en ligne pour l’entreprise.

Notes sur la question de l’enregistrement d’un compte bancaire pour la société

  • Le propriétaire de l’entreprise délivre un livre avec la carte d’identité, le sceau et la licence d’enregistrement d’entreprise à la banque pour ouvrir un compte de transaction pour l’entreprise. Effectuez ensuite la démarche de déclaration de ce numéro de compte à la Direction du Plan et de l’Investissement.

Épilogue

Donc, nous venons de partager sur Conditions et procédures de création d’une société d’édition de livres. Espérons que l’article aidera les entreprises qui ont besoin de comprendre les conditions de l’édition de livres, afin d’exécuter l’ordre de création d’une entreprise d’édition de livres en douceur et avec succès. Pour toute question, veuillez contacter directement ketoanvina.vn pour le meilleur accompagnement.

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