Điều kiện, thủ tục thành lập công ty sản xuất rượu mới nhất

Conditions et modalités de création d’une société viticole comment? Que doit faire le site de production ? Ce qui suit, ketoanvina.vn aidera les clients à répondre aux questions sur ce problème.

Fondements juridiques

  • Loi sur les entreprises 2014
  • Décret 78/2015 / ND-CP
  • Décret 108/2018 / ND-CP
  • Loi de 2010 sur la sécurité alimentaire
  • Décret 105/2017 / ND-CP
  • Décret 17/2020.

Qu’est-ce que l’alcool ?

Auparavant, conformément aux dispositions de l’article 1, l’article 3 du décret 105/2017/ND-CP, désormais abrogé par l’article 1, l’article 17 du décret 17/2020/ND-CP, sont définis comme suit :

La liqueur est une boisson alcoolique alimentaire, produite par fermentation (avec ou sans distillation) à partir d’amidons de céréales, de sucres de plantes et de fruits, ou préparée à partir d’alcool alimentaire. (Éthanol).

L’alcool ne comprend pas : Bière de toutes sortes ; jus de fruits fermentés de toutes sortes ayant une teneur en alcool inférieure à 5 % vol.

Qu'est-ce que l'alcool ?

Les étapes pour créer une société de production de vin

Mise en place d’une usine de production de vin artisanal pour les entreprises

En fonction de la décision de choisir un formulaire commercial, vous préparerez un ensemble de documents correspondant et approprié.

Si vous choisissez un modèle économique

Vous devrez choisir l’un des types d’entreprise. Fondamentalement, le profil de l’établissement commercial est le suivant :

  • Demande d’enregistrement d’établissement
  • Réglementation de l’entreprise

Liste des membres, actionnaires fondateurs, actionnaires étant des investisseurs étrangers.

  • Copie certifiée conforme de pièce d’identité : Carte d’Identité ou Carte d’Identité Populaire ou Passeport pour les sociétaires, actionnaires personnes physiques.
  • Une copie certifiée conforme du certificat d’immatriculation de l’entreprise ou de la décision d’établissement, pour les membres ou actionnaires étant des organisations. Si les membres ou actionnaires sont des organisations, ils doivent nommer un représentant pour apporter du capital à la nouvelle société. Le représentant du capital apporté doit fournir une copie certifiée conforme de la pièce d’identité.

Quelle forme d’entreprise que vous choisissez, les papiers et documents appropriés seront ajoutés.

Si vous choisissez la forme d’entreprise familiale

Le profil de l’établissement comprend :

  • Papier rouge Oui Enregistrement du foyer d’affaires requis
  • Copie certifiée conforme de la carte de citoyenneté ou de la carte d’identité nationale. Ou un passeport valide. Des individus participant à des entreprises familiales. Ou représentant du ménage
  • Une copie certifiée conforme du procès-verbal de la réunion du groupe individuel sur la constitution d’un foyer d’affaires, dans le cas d’un foyer d’affaires constitué par un groupe de particuliers.

Demander une attestation d’admissibilité en matière d’hygiène et de salubrité des aliments

Le dossier de demande d’Attestation d’éligibilité pour la sécurité sanitaire des aliments est le suivant :

  • Un formulaire de demande d’Attestation d’admissibilité en matière d’hygiène et de salubrité des aliments
  • Une explication des installations, des équipements et des outils pour assurer les conditions d’hygiène et de sécurité alimentaire
  • Certificat sanitaire / Liste générale certifiant l’état de santé complet du propriétaire de l’établissement et de la personne qui produit et commercialise directement des denrées alimentaires, délivrée par une formation sanitaire de niveau départemental ou supérieur (copie certifiée conforme de l’établissement). Département)
  • Liste des formations sur la sécurité alimentaire des propriétaires d’établissements et des personnes produisant et commercialisant directement des denrées alimentaires.

Les étapes pour créer une société de production de vin

Inscription pour avis de conformité réglementaire pour les alcools produits par les établissements

En cas de déclaration de conformité basée sur les résultats de la certification de conformité d’un organisme de certification désigné (tiers)

Le dossier d’annonce de conformité réglementaire comprend :

  • Annonce de conformité au règlement (sous le formulaire n ° 2. CBHC / HQ Annexe III de la circulaire 28/2012 / TT-BKHCN);
  • Copie valide du certificat d’enregistrement d’entreprise / certificat d’enregistrement d’entreprise / certificat d’investissement / décision d’établissement. Ou d’autres documents équivalents.
  • Une copie valide du certificat de conformité aux règlements techniques pertinents. Délivré par un organisme de certification désigné. Joint avec un échantillon du sceau de conformité réglementaire délivré par l’organisme de certification désigné à l’organisme ou à la personne.

En cas d’annonce de conformité à la réglementation technique sur la base des résultats d’auto-évaluation d’organisations de production et d’entreprises et d’individus (première partie)

Le dossier d’annonce de conformité réglementaire comprend :

  • Déclaration de conformité. Selon le formulaire n° 2.CBHC / HQ Annexe III Circulaire 28/2012 / TT-BKHCN.
  • Copie valide du certificat d’enregistrement d’entreprise / certificat d’enregistrement d’entreprise / certificat d’investissement / décision d’établissement. Ou d’autres documents équivalents.
  • Dans le cas où l’organisation ou la personne annonçant la conformité au règlement technique n’a pas encore obtenu de certificat de conformité aux normes du système de gestion par l’organisme certificateur enregistré (ISO 9001, ISO 22000, HACCP …). À ce moment-là, le dossier d’annonce de conformité réglementaire de l’organisation ou de l’individu doit avoir le processus de production ainsi que le plan de gestion de la qualité à développer et à appliquer. Selon le formulaire 1.KHKSCL à l’annexe III de la circulaire 28/2012/TT-BKHCN. Et le plan de surveillance du système de gestion.
  • Dans le cas où des organisations ou des particuliers annoncent la conformité à la réglementation technique, ils se verront attribuer un certificat de conformité aux normes de système de gestion par un organisme de certification enregistré (ISO 9001, ISO 22000, HACCP …). Payez ensuite avec une copie du certificat de conformité valide sur le système de gestion.
  • Une copie de l’échantillon de feuille de résultats de test dans les 12 mois suivant la date de soumission de la demande de déclaration de conformité auprès de l’organisme de test enregistré.
  • Rapport d’évaluation de la conformité. Selon le formulaire n° 5.BCDG de l’annexe III de la circulaire 28/2012/TT-BKHCN. Joint avec formulaire de sceau de conformité et documents connexes ;

Demander une licence pour produire de l’alcool artisanal pour les entreprises

Le dossier de demande d’autorisation de production artisanale de vin à usage professionnel (01 jeu) comprend :

  • Un formulaire de demande de licence pour produire de l’alcool artisanal à des fins commerciales. .
  • Copie du certificat d’enregistrement des entreprises, des coopératives, des unions de coopératives, des ménages commerciaux.
  • Une copie de l’annonce du produit alcoolisé ou la copie du récépissé de l’annonce de conformité à la réglementation ou de l’attestation de publication de conformité à la réglementation de sécurité alimentaire (pour les alcools sans réglementation technique) ;
  • Une copie du Certificat d’éligibilité à la sécurité sanitaire des aliments, sauf dans le cas d’un commerce alimentaire artisanal tel que prescrit par la loi sur la sécurité sanitaire des aliments.
  • Une liste des noms des produits alcoolisés ainsi qu’une copie de l’étiquette des produits alcoolisés produite par l’organisation ou l’individuDemander une licence de production artisanale d'alcools pour les entreprises

Procédures de création d’une société de production de vin

Procédures de création d’entreprise ou d’entreprise familiale

Procédures de création d’entreprise

Fondamentalement, l’ordre des procédures d’établissement d’entreprise est le suivant :

Étape 1: Le propriétaire de l’entreprise, le représentant légal ou la personne autorisée doit soumettre la copie électronique au portail national d’enregistrement des entreprises. Le délai de notification est d’environ 3 jours ouvrables.

Étape 2: Si vous recevez un avis valide de l’étape 1, vous, votre représentant légal ou une personne autorisée devez soumettre la demande sur papier directement au bureau d’enregistrement des entreprises.

Étape 3: Après 1-2 jours de soumission de la copie papier, vous recevrez le certificat d’enregistrement d’entreprise au Département de la planification et de l’investissement.

Étape 4 : Placez le sceau de l’entreprise et annoncez l’échantillon de sceau.

Procédures pour créer une entreprise familiale

Étape 1: Individus, groupes d’individus ou représentants de ménages Nous faire parvenir Dossier au bureau d’enregistrement des entreprises de la circonscription où se situe l’implantation de l’entreprise.

Étape 2: Dès réception de la demande, l’autorité d’enregistrement des entreprises du district délivre un récépissé.

Étape 3: Dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande. Délivrance d’un certificat d’enregistrement de foyer d’affaires à un foyer d’affaires si les conditions suivantes sont pleinement remplies :

  • Faire des affaires dans des branches et des métiers qui ne figurent pas sur la liste des industries et des métiers interdits de faire des affaires ;
  • Nom du foyer professionnel destiné à être enregistré conformément à l’article 73 du décret n° 78/2015/ND-CP
  • Payer les frais d’inscription requis.

Dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande. Dans le cas où la demande n’est pas valable, le bureau d’enregistrement des entreprises du district doit clairement notifier le contenu qui doit être modifié et complété par écrit au fondateur du foyer d’affaires.

Après 03 jours ouvrables à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement du foyer d’affaires, si le certificat d’enregistrement du foyer d’affaires n’est pas reçu ou l’avis de demande de modification et de complément au document d’enregistrement du foyer d’affaires n’est pas reçu. Les ménages commerciaux inscrits ont le droit de porter plainte conformément à la loi sur les plaintes et les dénonciations.

Procédures d’octroi d’un certificat d’éligibilité pour la sécurité alimentaire

Un établissement produisant de l’alcool artisanal pour les entreprises est tenu d’avoir un certificat d’admissibilité à la salubrité des aliments. La procédure d’octroi se déroulera conformément aux dispositions de la loi.

Modalités d’annonce de conformité réglementaire pour les alcools produits par les établissements

Étape 1 : Réception de la candidature

Organisations et particuliers annonçant la conformité à la réglementation technique pour les produits et biens fabriqués dans le pays.

Y compris : En cas d’annonce de conformité réglementaire sur la base des résultats de l’auto-évaluation. Le cas de déclaration de conformité est basé sur les résultats d’évaluation d’un organisme de certification enregistré ou reconnu. Le cas de déclaration de conformité est basé sur les résultats d’évaluation de l’organisme de certification désigné.

Déposez votre candidature auprès de la Sous-Direction des Normes, de la Métrologie et de la Qualité – Direction des Sciences et Techniques. Soumettre en personne ou par la poste.

Étape 2 : Traitement des documents

Pour le cas d’une déclaration de conformité basée sur les résultats de l’auto-évaluation

  • Les organismes et les particuliers soumettent des dossiers aux agences spécialisées pour avis de conformité à la réglementation. Basé sur les résultats de l’auto-évaluation des organisations et des individus.
  • Après dépôt de la demande d’avis de conformité réglementaire auprès d’un organisme spécialisé. Les organisations et les particuliers sont autorisés à faire circuler les marchandises.

En cas d’annonce de conformité basée sur les résultats d’évaluation d’un organisme de certification enregistré ou reconnu

  • Les organisations et les particuliers soumettent des dossiers aux agences spécialisées. L’annonce de conformité est basée sur les résultats d’évaluation de l’organisme de certification.
  • Après réception de l’avis de réception de la demande d’avis de conformité réglementaire de l’agence spécialisée. Les organisations et les particuliers sont autorisés à faire circuler les marchandises.

Pour le cas d’une déclaration de conformité basée sur les résultats d’évaluation de l’organisme de certification désigné

  • Les organisations et les particuliers soumettent des dossiers. Joindre une copie du Certificat de Conformité au Règlement Technique de l’organisme de certification désigné. Pour les organismes professionnels. Délivrance d’Avis de réception des dossiers d’avis de conformité réglementaire.
  • Après dépôt de la demande d’avis de conformité réglementaire auprès d’un organisme spécialisé. Les organisations et les particuliers sont autorisés à faire circuler les marchandises.

La Sous-Direction des Normes, de la Métrologie et de la Qualité reçoit et contrôle la complétude des dossiers dans l’ordre suivant :

Dans le cas où la demande d’enregistrement pour publication de conformité réglementaire est incomplète

  • Dans un délai de 03 jours ouvrés à compter de la date de réception du dossier d’enregistrement pour publication de conformité réglementaire. La Sous-Direction des Normes, de la Métrologie et de la Qualité notifie par écrit la demande de documents complémentaires dans les délais prescrits. Pour les organisations et les particuliers pour annoncer la conformité à la réglementation. Après 15 jours ouvrables à compter de la date de soumission de la demande. La demande d’enregistrement d’annonce de conformité au règlement technique n’a pas été entièrement complétée conformément à la réglementation. L’agence spécialisée a le droit d’annuler le traitement de ce dossier.
Si le dossier de demande d’inscription pour publication de conformité réglementaire est complet et valable,
  • Les sous-directions délivrent des avis de réception des dossiers d’inscription pour avis de conformité à la réglementation technique aux organismes et personnes déclarant la conformité à la réglementation technique.
Dans le cas où la demande d’enregistrement pour la publication de la conformité au règlement est complète mais non valide
  • La Sous-Direction informe par écrit l’organisme ou la personne déclarant la conformité au règlement technique du motif de non réception du dossier.
  • Envoyez les résultats du règlement au Centre provincial d’administration publique pour paiement aux organisations et aux particuliers.

Procédures de création d'une société de production de vin

Procédures d’octroi d’une licence de production d’alcool artisanal pour les entreprises

L’arrêté et les procédures d’octroi d’une licence pour la production manuelle de vin pour les entreprises doivent être conformes aux dispositions du décret 105/2017/ND-CP.

Autorités de délivrance des licences

  • La Division économique ou la Division économique et des infrastructures du Comité populaire du district, de la ville, de la ville ou de la ville de province est l’organisme qui délivre la licence pour produire du vin artisanal pour les entreprises ;

Procédure de licence

  • Les commerçants soumettent les dossiers directement ou par courrier ou en ligne (le cas échéant) à l’agence de délivrance des licences ;
  • Dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de réception des dossiers complets et valides, les organismes publics compétents examinent, évaluent et accordent les licences aux commerçants. En cas de refus, une réponse écrite doit être donnée en indiquant clairement la raison.
  • En cas de documents insuffisants puis dans les 3 jours Je reçois travail Non? A compter de la date de réception de la demande, l’organisme de délivrance des licences doit faire une demande écrite d’informations complémentaires.

Épilogue

Pour des conseils plus précis et spécifiques sur les conditions et modalités de constitution d’une société viticole, Veuillez contacter les avocats experts via la hotline ketoanivna.vn.

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