Điều kiện, thủ tục thành lập công ty tư vấn thiết kế xây dựng mới nhất

Le conseil en conception de construction est une activité professionnelle dans le domaine de la construction avec différentes options architecturales, structurelles et technologiques. C’est aussi l’une des professions économiques choisies par de nombreux individus et organisations, apportant de nombreux avantages économiques. Pour avoir une personne morale opérant conformément à la loi, l’article ci-dessous ketoanvina.vn à condition de Conditions et modalités de création d’une société de conseil en conception de construction afin de mieux comprendre le processus de création de l’entreprise.

Base légale

articles 154, 158 de la loi sur la construction de 2014 ;

Article 48 du décret n ° 59/2015 / ND-CP (à remplacer dans la clause 8, article 1 du décret n ° 100/2018 / ND-CP);

Article 61 Décret n° 59/2015 / ND-CP (modifié et complété à l’article 28, article 1 du décret n° 100/2018 / ND-CP).

Qu’est-ce que la conception de bâtiments ?

La conception de la construction est la mise en œuvre créative de constructions basées sur un objectif spécifique. La conception de la construction concrétise les idées et les souhaits et les rend attrayants pour les utilisateurs ou les clients, contribuant ainsi à une belle architecture.

Qu'est-ce que la conception de bâtiments ?

La conception de la construction comprend la conception préliminaire dans le rapport d’étude de préfaisabilité, la conception de base dans le rapport d’étude de faisabilité, la conception technique, la conception du dessin de construction dans la phase de mise en œuvre du projet et d’autres autres étapes de conception (le cas échéant) conformément aux pratiques internationales

Conditions d’établissement d’une société de conseil en conception de construction

Pour opérer dans le domaine du conseil en conception de construction, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

Conditions pour demander un certificat de pratique de la construction

Les personnes exerçant la supervision de construction, l’évaluation de construction doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être inscrit pour opérer dans le domaine convenant au contenu de la pratique ;
  • Avoir un certificat d’exercice et une capacité adaptée au travail effectué.

Conditions d’obtention du certificat de compétence de l’organisme de conception pour chaque élément

Conformément à la clause 28, article 1 du décret n° 100/2018/ND-CP. Les organisations participant aux activités de conception de construction doivent satisfaire aux conditions suivantes correspondant aux classes de capacité :

a) Type I :

Les personnes titulaires du titre de gestionnaire de conception en construction ou de gestionnaire de sujet de conception possédant un certificat d’exercice de classe I adapté à leurs domaines de spécialisation ;

Les personnes participant à la réalisation de la conception disposent d’un savoir-faire et de compétences adaptés aux domaines et types d’ouvrages inscrits pour la délivrance des attestations de capacité ;

Après avoir conçu, vérifié la conception d’au moins 01 ouvrage de grade I ou supérieur ou 02 ou plus ouvrages de grade II du même type.

b) Classe II :

Les personnes titulaires du titre de responsable de la conception en construction ou de responsable du sujet de conception possédant un certificat d’exercice de classe II ou supérieur pertinent au domaine professionnel qu’elles occupent ;

Les personnes participant à la réalisation de la conception disposent d’un savoir-faire et de compétences adaptés aux domaines et types d’ouvrages inscrits pour la délivrance des attestations de capacité ;

Après avoir conçu, vérifié la conception d’au moins 01 ouvrage de grade II ou supérieur ou 02 ouvrages du même type de grade III ou supérieur.

c) Classe III :

Les personnes détenant le titre de chef de la conception en construction ou de chef d’une discipline de conception ont un certificat d’exercice de classe III ou supérieur correspondant à la majeure qu’elles entreprennent ;

Les personnes participant à la réalisation de la conception disposent d’un savoir-faire et de compétences adaptés aux domaines et types d’ouvrages inscrits pour la délivrance des attestations de capacité.

Plage de fonctionnement :

Classe I : Capable de concevoir et de vérifier les plans de construction d’ouvrages du même type.

Classe II : autorisé à concevoir et à vérifier les conceptions de construction d’ouvrages du même type de grade II ou inférieur.

Classe III : autorisé à concevoir et à vérifier les conceptions de construction d’ouvrages du même type de grade III ou inférieur. ”

Conditions d'établissement d'une société de conseil en conception de construction

Conditions de participation aux activités de conception de la construction

Conformément à la clause 3, article 16, circulaire 17/2016/TT-BXD, le dossier de demande de certificat d’exercice, le Conseil pour la délivrance d’un certificat d’exercice examine et évalue la capacité réelle dans les domaines suivants : : décide ce qui suit :

Travaux de conception architecturale

Des personnes qualifiées formées en architecture lorsqu’elles ont suffisamment de temps et d’expérience pratique se joignent ou prennent en charge la conception ; présider l’expertise ; S’ils vérifient la conception architecturale de l’ouvrage conformément aux dispositions de la clause 2, article 48 du décret 59/CP, ils seront pris en considération pour la délivrance d’un certificat de pratique de conception architecturale de l’ouvrage.

Conception structurelle des ouvrages

Des personnes compétentes formées dans le domaine de la construction, lorsqu’elles auront suffisamment de temps et d’expérience pratique, participeront; Président ; Assumer la responsabilité principale et vérifier la conception du type de travail spécifié à la clause 2, article 48 du décret 59/CP, sera considéré pour l’octroi d’un certificat de pratique de conception de structure de travail.

Conception de système d’ingénierie

Pour les personnes qualifiées formées dans d’autres spécialités liées à la conception de systèmes d’ingénierie tels que l’électricité – électromécanique, l’approvisionnement en eau – le drainage, la ventilation – l’approvisionnement en eau et le drainage, les réseaux d’information et de communication, la prévention des incendies et des explosions dans les travaux de construction : le contenu de la licence de pratique doit être pertinente pour le domaine spécialisé de la formation, basée sur le temps et l’expérience pratique que l’individu a participé à la conception et à la mise en œuvre.

Conditions de participation aux activités de conception de la construction

Conditions de compétence des individus à tous les niveaux

Conformément à l’article 59 du décret 59/2015, délivrer des certificats de capacité des organismes de contrôle de la construction à travers les grades suivants :

Classe I

a) Il y a au moins 3 (trois) personnes détenant un certificat de pratique d’arpentage en construction de classe I adapté au domaine d’application du certificat de capacité;

b) Il y a au moins 10 (dix) personnes dans le système de gestion de la qualité de l’organisme d’expertise en construction avec une expertise adaptée au type d’expertise en construction pour laquelle le certificat de capacité est demandé ;

c) Réalisation d’une étude de construction d’au moins 1 (un) groupe de projet A ; 1 (un) Ouvrage de classe I ou 2 (deux) Ouvrages du groupe B ou 2 (deux) Ouvrages de classe II ou plus du même type d’enquête.

Classe II

a) Il y a au moins 3 (trois) personnes avec des certificats de pratique d’arpentage de construction de classe II adaptés au domaine d’application du certificat de capacité ;

b) Il y a au moins 10 (dix) personnes dans le système de gestion de la qualité de l’organisme d’expertise en construction avec une expertise adaptée au type d’expertise en construction pour laquelle le certificat de capacité est demandé ;

c) Réalisation d’une étude de construction d’au moins 1 (un) groupe de projet B ; 1 (un) Ouvrage de Classe II ou 2 (deux) Ouvrages du Groupe C ou 2 (deux) Ouvrages de Classe III ou plus du même type d’enquête.

Classe III

a) Il y a au moins 3 (trois) personnes titulaires de certificats de pratique d’enquête de construction de classe III adaptés au domaine d’application du certificat de capacité ;

b) Il y a au moins 5 (cinq) personnes dans le système de gestion de la qualité de l’organisme de contrôle de la construction avec une expertise adaptée au type de contrôle de la construction pour lequel le certificat de capacité est demandé.

Étendue des travaux:

Classe I : Réaliser des relevés de construction de tous les projets et ouvrages de même grade ;

Degré II : Réalisation d’une enquête de construction pour les travaux jusqu’au groupe B, travaux jusqu’au grade II du même type ;

Degré III : Réalisation d’une enquête de construction pour les travaux jusqu’au groupe C, travaux jusqu’au grade III du même type.

Conditions de compétence des individus à tous les niveaux

Quelques métiers lors de la création d’une société de conseil en conception de construction

La différence lors de la création d’une société de conseil en conception de construction est le choix de l’industrie. Les secteurs d’activité de l’entreprise comprennent :

  • Opérations de conception spécialisées (code de section 7410);
  • Activités d’architecture et conseils techniques connexes (Code 7110).

Egalement liés aux activités de construction, vous pouvez choisir des métiers tels que :

  • Construction de maisons d’habitation (Entrée 4101);
  • Construction de logements non résidentiels (Entrée 4102);
  • Construction d’ouvrages ferroviaires (code 4211);
  • Construction de travaux routiers (code 4212);
  • Construction d’ouvrages électriques (code 4221);
  • Construction d’ouvrages d’approvisionnement en eau et de drainage (code 4222);
  • Construction d’ouvrages de télécommunications et de communication (code 4223);
  • Construction d’autres travaux publics (Entrée 4229);
  • Construction d’ouvrages hydrauliques (code 4291);
  • Construction d’ouvrages miniers (code d’industrie 4292);
  • Construction d’usines de transformation et de fabrication (code d’industrie 4293);
  • Construction d’autres ouvrages de génie civil (code 4299);
  • Démolition (Code 4311);
  • Préparation du site (article 4312) ;
  • Installation de systèmes électriques (Code 4321);
  • Installation de systèmes d’alimentation en eau, de drainage, de chauffage et de climatisation (code 4322);
  • Installation d’autres systèmes de construction (code 4329);
  • Achèvement des travaux de construction (Entrée 4330);
  • Autres activités de construction spécialisées (code secteur 4390).

Quelques métiers lors de la création d'une société de conseil en conception de construction

Profil d’une société de conseil en conception de construction

La création d’une société de conseil en conception de construction s’effectue également selon la procédure générale de création d’entreprise. Les documents que vous devez préparer comprennent les documents suivants :

  • Demande d’enregistrement d’entreprise.
  • Réglementation de l’entreprise.
  • Liste des actionnaires fondateurs / Liste des membres (Cette liste s’applique aux sociétés par actions et aux sociétés à responsabilité limitée de 2 membres ou plus).
  • Copie de l’identification personnelle (carte d’identité, carte d’identité citoyenne ou passeport) du membre de l’entreprise.
  • Décider de l’apport en capital pour les membres de l’entreprise étant des organisations.

Profil d'une société de conseil en conception de construction

Procédures de création d’une société de conseil en conception de construction

Les procédures de création d’une société de conseil en conception de construction se déroulent selon les étapes suivantes :

Étape 1: Préparez le profil.

Étape 2: Soumettre une demande au Département de la planification et de l’investissement où la société de conseil en conception architecturale a son siège.

Après avoir préparé un dossier avec toutes les informations requises par la loi, vous devez procéder à la soumission d’un dossier électronique avec une signature numérique personnelle ou un compte d’enregistrement d’entreprise.

Étape 3: Obtenir des résultats.

Recevoir un avis de création d’une firme d’architectes du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Investissement. Si la demande est valide, un certificat d’établissement d’entreprise sera délivré. Si le profil n’est pas valide, tout le monde modifiera le profil en fonction du contenu de la notification.

Procédures de création d'une société de conseil en conception de construction

Étape 4: Cachet d’entreprise gravé.

Le sceau de l’entité légale réalisé par l’organisation de gravure de sceaux, le sceau de l’entreprise doit satisfaire au contenu suivant : raison sociale, code fiscal.

Étape 5 : Accrochez l’enseigne de l’entreprise au siège social.

Étape 6 : Ouvrez un compte bancaire et avisez le service de planification des investissements.

Étape 7 : Les entreprises enregistrent des signatures numériques pour la déclaration fiscale en ligne.

Étape 8 : Payez la taxe de licence via un compte bancaire et une signature numérique.

Épilogue

Les informations ci-dessus sont les informations que nous vous fournissons lorsque Créer une société de conseil en conception de construction. Pour toute question, veuillez contacter ketoanvina.vn pour un soutien ponctuel.

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