Les dernières dispositions de la loi fiscale en vigueur

Les dernières dispositions de la loi fiscale en vigueur

Résumé des derniers documents, circulaires et décrets de la législation fiscale en vigueur

Les dernières dispositions de la loi fiscale en vigueur
Les dernières dispositions de la loi fiscale en vigueur

STT TYPE DE TAXE RÈGLEMENTS – LIGNES DIRECTRICES
première Droit de la gestion fiscale
– Loi sur l’administration fiscale n° : 38/2019/QH14 stipule la gestion des impôts et autres recettes budgétaires de l’État.
Promulguée le 13 juin 2019, la loi sur l’administration fiscale entre en vigueur le 1er juillet 2020 ; En particulier, la réglementation sur les factures et documents électroniques entre en vigueur à partir du 1er juillet 2022.
2 Enregistrement fiscal
Circulaire 105/2020/TT-BTC Guide d’enregistrement fiscal.
Règlements détaillés sur les déclarants fiscaux, structure du code des impôts ; Documents, procédures et formulaires d’enregistrement fiscal
Date d’émission : 3 décembre 2020, Date d’entrée en vigueur : 17 janvier 2021
3 Déclaration d’impôts
Décret n° 126/2020/ND-CP du gouvernement détaillant un certain nombre d’articles de la loi sur l’administration fiscale (Date d’émission : 19 octobre 2020, Date d’entrée en vigueur : 5 décembre 2020)

– Circulaire 80/2021/TT-BTC guidant la loi sur l’administration fiscale et le décret 126/2020/ND-CP détaillant un certain nombre d’articles de la loi sur l’administration fiscale (Date d’émission : 29 septembre 2021, Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2022)

– Circulaire 40/2021/TT-BTC l’orientation de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de la gestion fiscale des ménages et particuliers professionnels. (Date d’émission : 01/06/2021, Date d’entrée en vigueur : 01/08/2021)
– Circulaire 100/2021/TT-BTC modifiant la circulaire 40/2021/TT-BTC fournissant des orientations sur la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’administration fiscale des entreprises et des particuliers (Date d’émission : 15 novembre 2021 Entrée en vigueur : 01/01/2022)
3 Facture papier
Circulaire 39/2014/TT-BTC guidant la mise en œuvre des décrets 51/2010/ND-CP et 04/2014/ND-CP stipulant les factures pour la vente de biens et la prestation de services.
+ Date d’émission : 31 mars 2014, Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2014
+ La circulaire n° 39/2014/TT-BTC est modifiée et complétée par la circulaire n° 119/2014/TT-BTC du 25 août 2014, la circulaire n° 26/2015/TT-BTC du 27 février 2015 du ministère des Finances)
+ A partir du 1er juillet 2022, la circulaire n° 39/2014/TT-BTC expire
3 Facture électronique Circulaire 32/2011/TT-BTC: guide sur la création, l’émission, l’utilisation et la gestion des factures électroniques lors de la vente de biens ou de la prestation de services.

+ Publié le : 14 mars 2011, en vigueur : 1er mai 2011
+À partir du 1er juillet 2022, la circulaire n° 32/2011/TT-BTC expire

Décret 119/2018/ND-CP: réglementation sur l’utilisation des factures électroniques lors de la vente de biens et de la prestation de services ; tâches et pouvoirs des agences de l’administration fiscale à tous les niveaux et des agences et organisations liées à la gestion et à l’utilisation des factures électroniques ; droits, obligations et responsabilités des agences, organisations et individus dans la gestion et l’utilisation des factures électroniques.

+ Publié le : 12 septembre 2018, Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2018
+ À partir du 1er juillet 2022, le décret 119/2018/ND-CP expire

– Circulaire 68/2019/TT-BTC guidant la mise en œuvre d’un certain nombre d’articles du décret 119/2018/ND-CP sur les factures électroniques lors de la vente de biens et de la prestation de services.

Date d’émission: 30 septembre 2019 Date effective: 14/11/2019
+
A partir du 1er juillet 2022, la circulaire n° 68/2019/TT-BTC expire

Décret 123/2020/ND-CP stipulant la gestion et l’utilisation des factures lors de la vente de biens et de la prestation de services ; la gestion et l’utilisation des pièces justificatives lors de l’exécution des procédures de perception des taxes, redevances et redevances et stipulent les tâches, pouvoirs et responsabilités des agences, organisations et individus dans la gestion et l’utilisation des produits chimiques.

Publié le 19 octobre 2020, en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Recommandé de postuler avant le 1er juillet 2022
.
Circulaire 78/2021/TT-BTCguidant la mise en œuvre d’un certain nombre d’articles de la loi sur l’administration fiscale, le décret 123/2020/ND-CP stipulant les factures et les documents
Date d’émission 17 septembre 2021à compter du 1er juillet 2022.
Recommandé de postuler avant le 1er juillet 2022
3 T.V.A.
Circulaire 219/2013/TT-BTC guidant la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée et le décret 209/2013/ND-CP.

Circulaire 130/2016/TT-BTC Nouvelles orientations sur la TVA et le SCT (promulguer 12 août 2016 effet 1er juillet 2016)

Circulaire 173/2016/TT-BTC (HL : 15 décembre 2016) modifiant le premier paragraphe, clause 3, article 15 de la circulaire 219/2013/TT-BTC guidant la mise en œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée (modifiée conformément à la circulaire 119/2014, la circulaire 151/2014 et la circulaire 26/2015 du ministère des Finances ).

– Circulaire n° 93/2017/TT-BTC– modifiant la circulaire n° 219/2013/TT-BTC, la circulaire n° 119/2014/TT-BTC du 25 août 2014 du ministère des finances : abrogeant le formulaire 06/GTGT ​​à compter du 5 novembre 2017.

– Décret 146/2017/ND-CP modifiant le Décret 100/2016/ND-CP et le Décret 12/2015/ND-CP sur la TVA et l’IS. (Le décret 146/2017/ND-CP entre en vigueur le 1er février 2018)

– Circulaire 25/2018/TT-BTC Modification et complément de la clause 23, article 4 de la circulaire n° 219/2013/TT-BTC (BH du : 16/03/2018, HL : 01/05/2018)

Décret n° 126/2020/ND-CP 19 octobre 2020, à compter du 5/12/2020

Circulaire 43/2021/TT-BTC modifiant et complétant l’article 11 de l’article 10 de la circulaire 219/2013/TT-BTC d’orientation de la loi sur la TVA. Date d’émission : 11/06/2021, Date d’entrée en vigueur : 01/08/2021

4 FOSSE Circulaire 111/2013/TT-BTC Lignes directrices pour la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et le décret 65/2013/ND-CP.

Résolution 954/2020/UBTVQH14 relative à la régularisation de la déduction familiale de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Certains articles de la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont été modifiés et complétés comme suit :

  • La déduction pour le contribuable lui-même est de 11 millions VND/mois (132 millions VND/an). La déduction pour chaque personne à charge est de 4,4 millions de VND/mois.
  • Cette résolution prend effet à compter du 1er juillet 2020 et s’applique à compter de la période fiscaleparesseux 2020.

Décret n° 126/2020/ND-CP 19 octobre 2020, à compter du 5/12/2020

5 ICT Circulaire 78/2014/TT-BTC guidant la mise en œuvre du décret 218/2013/ND-CP guidant la loi sur l’impôt sur les sociétés.

Circulaire 96/2015/TT-BTC des orientations sur l’impôt sur les sociétés dans le décret 12/2015/ND-CP détaillant la mise en œuvre de la loi modifiant et complétant un certain nombre d’articles de la loi sur la fiscalité et modifiant et complétant un certain nombre d’articles de la circulaire 78/2014/TT-BTC , 119/2014/TT-BTC , 151/2014/TT-BTC .
=> Document de consolidation 26/VBHN-BTC du 14 septembre 2015

Circulaire 25/2018/TT-BTC délivré par le ministère des Finances le 16 mars 2018. INSTRUCTIONS POUR LE DÉCRET 146/2017/ND-CP Modifiant la circulaire 78/2014/TT-BTC (Date d’entrée en vigueur : 01/05/2018)

– Décret n° 44/2021/ND-CP sur l’orientation de la mise en œuvre des dépenses déductibles lors de la détermination du revenu CITable pour les dons et les parrainages d’entreprises et d’organisations pour les activités de prévention et de contrôle de l’épidémie de covid 19.Délivré le 31 mars 2021, à compter de la date de signature et appliqué pour la période d’imposition des sociétés de 2020 et 2021)

-Circulaire 03/2021/TT-BTC des orientations sur l’exonération fiscale et la réduction de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises scientifiques et technologiques (S&T) spécifiées dans le décret 13/2019/ND-CP (Date d’émission : 01/11/20021, à compter du 1er mars 2021

– Décret 57/2021/ND-CP complétant le point g, clause 2, article 20 du décret 218/2013/ND-CP sur les incitations à l’impôt sur les sociétés (IRS) pour les projets produisant des produits de soutien à l’industrie. (Date d’émission : 4 juin 2021, Date d’entrée en vigueur : 4 juin 2021)

6 Exciser – Décret 139/2016/ND-CP promulguée le 4 octobre 2016 et entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

– Circulaire 302/2016/TT-BTC Les directives émises par le ministère des Finances sur les frais de licence entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

– Décret 22/2020/ND-CP modifiant le décret 139/2016/ND-CP réglementant les redevances, publié le 24 février 2020, avec effet au 25 février 2020

– Circulaire 65/2020/TT-BTC modifiant et complétant la circulaire 302/2016/TT-BTC sur les droits de licence d’orientation. (Date d’émission : 09/07/2020, à compter du 23/8/2020.)

Décret n° 126/2020/ND-CP 19 octobre 2020, à compter du 5/12/2020

8 Sanctions pour infraction fiscale :
Décret 125/2020/ND-CP règlement sur les sanctions pour les infractions administratives sur les impôts et les factures. (Date d’émission 19/10/2020, à compter du 05/12/2020)

Décret 102/2021/ND-CP modifiant les décrets sur la sanction des infractions administratives dans le domaine des impôts et des factures ; Douane; affaires d’assurance, affaires de loterie. (Date de sortieDate : 16 novembre 2021, Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2022)

9 Table des matières pour le paiement au budget de l’État Circulaire 324/2016/TT-BTC promulguant le système d’indexation du budget de l’État (budget de l’État) (date de publication : 21 décembre 2016, date d’entrée en vigueur : 4 février 2017)

– Circulaire 93/2019/TT-BTC modifiant et complétant la Circulaire 324/2016/TT-BTC (Date d’émission : 31 décembre 2019, entrée en vigueur : 14 février 2020)

Dix Réduction d’impôt
Le 28 janvier 2021, le gouvernement a publié le décret 15/2022/ND-CP sur les politiques d’exonération et de réduction d’impôt conformément à la résolution 43/2022/QH15 sur les politiques fiscales et monétaires pour soutenir le programme de relance et le développement économique et social.
(réduction de la TVA à 8% pour certains biens et services)
11 Comptable – Loi sur la comptabilité n° 88/2015/QH13 promulguée le 20 novembre 2015 avec de nombreuses réglementations sur le contenu du travail comptable ; organisation de l’appareil comptable et des comptables ; activités commerciales de services comptables; État de gestion de la comptabilité ; …

– Décret 174/2016/ND-CP promulguée le 30 décembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017

– Circulaire 133/2016/TT-BTC concernant le régime comptable des petites et moyennes entreprises, y compris : les principes de comptabilité, de préparation et de présentation des états financiers des petites et moyennes entreprises (remplaçant la décision 48/2006/QD-BTC) prenant effet le 1er janvier 2017

– Circulaire 200/2014/TT-BTC directives sur le régime comptable des entreprises publiées le 22 décembre 2014, appliquées à partir du 1er janvier 2015 (remplaçant la décision 15/2006/QD-BTC, la circulaire 244/2009/TT-BTC).

– Circulaire 132/2018/TT-BTC conseils sur le régime comptable des micro-entreprises : conseils sur la tenue de livres, la préparation et la présentation des états financiers des micro-entreprises. La détermination des obligations fiscales des entreprises envers le budget de l’État doit être conforme aux dispositions de la loi fiscale. Date d’émission : 28 décembre 2018. A compter du 15/02/2019, applicable pour l’exercice commençant le ou après le 01/04/2019.

Circulaire 48/2019/TT-BTC directives sur la constitution et le traitement des provisions pour dépréciation des stocks, perte d’investissements, créances irrécouvrables… émises le 08/08/2019 (en vigueur à partir du 10/10/2019 et applicables à partir de l’exercice 2019).

– Circulaire 88/2021/TT-BTC sur le régime comptable des entreprises ménages et particuliers (Date d’émission : 11 octobre 2021, Entrée en vigueur : 1er janvier 2022)

Thien Ung Comptable

Trả lời