Tổng hợp quy trình, các bước thành lập công ty từ A đến Z

Avez-vous le désir d’être une startup dans le domaine de la technologie, ou rêvez-vous d’ouvrir une entreprise d’import-export, ou tout simplement de construire votre propre système de restaurant et de café, mais vous n’êtes toujours pas au clair sur le système juridique de l’entreprise. Veuillez lire l’article ci-dessous immédiatement Synthétiser le processus et les étapes de la création d’une entreprise au Vietnam.

Fondements juridiques

  • La loi sur les entreprises n° 59/2020/QH14 entre en vigueur le 1er janvier 2021
  • Le décret n° 01/2021/ND-CP entre en vigueur le 4 janvier 2021
  • La circulaire n° 01/2021/TT-BKHDT prend effet le 1er mai 2021
  • La décision n° 27/2018/QD-TTg prend effet le 20 août 2018
  • Et d’autres documents juridiques liés à la création d’entreprises.

Quel est le processus de création d’une entreprise?

Étape 1. Préparez les informations pour créer un profil d’entreprise/d’entreprise

1. Sélectionnez le type d’entreprise

Il existe de nombreux types de sociétés / entreprises légales au Vietnam qui sont reconnues par le gouvernement. Par conséquent, la personne qui s’inscrit pour créer une entreprise doit connaître les caractéristiques saillantes de chaque type, choisissant ainsi de correspondre à la situation et à la vision de développement de l’entreprise. Il existe 4 types d’entreprises relativement courantes au Vietnam, ces types seront analysés plus en détail ci-dessous.

  • Sociétés à responsabilité limitée (y compris les sociétés à responsabilité limitée à un associé et les sociétés à responsabilité limitée à deux associés ou plus)
  • Société/entreprise privée
  • Société par actions
  • Partenariats

2. Préparez une copie notariée de la carte d’identité (passeport) :

Copie notariée de la carte d’identité datant de moins de 3 mois, durée de la carte d’identité ne dépassant pas 15 ans.

3. Sélectionnez le nom de l’entreprise, l’adresse du siège social :

Le fondateur d’une société ou d’une entreprise ne doit pas nommer une entreprise qui est identique ou similaire au nom d’une autre société inscrite au registre national des entreprises, sauf pour les entités dissoutes ou les tribunaux. jugement de faillite (comparé selon les dispositions de l’article 2 , article 42 de la loi sur les entreprises)

L’adresse du siège social doit être sur le territoire du Vietnam, avec des informations identifiées comprenant numéro de maison, ruelle, ruelle, ruelle (le cas échéant), rue, quartier, ville,….

4. Sélection du capital social :

Sera discuté en détail au bas de l’article

5. Sélectionnez le titre du représentant de l’entreprise :

Directeur ou directeur général

6. Sélectionnez les métiers :

Vous devez déterminer clairement si votre entreprise a besoin de conditions supplémentaires (capital légal, autres réglementations, …)

Quel est le processus de création d'une entreprise?

Étape 2. Procéder à la création d’une entreprise

1. Préparer le profil de l’entreprise

Le profil de l’entreprise qui doit être préparé comprend:

  • Demande d’enregistrement d’entreprise
  • Projet de charte d’entreprise
  • Liste des actionnaires, membres fondateurs
  • Les papiers d’authentification du membre ou du représentant légal ;
  • Pièces d’identité valides du représentant autorisé et du représentant légal
  • Document de confirmation du capital légal
  • Une copie valide du certificat d’exercice et la carte d’identité du titulaire du certificat d’exercice, pour les entreprises œuvrant dans les secteurs d’activité nécessitant un certificat d’exercice

2. Soumettre le profil de l’entreprise au bureau provincial d’enregistrement des entreprises

3. En cas d’autorisation de soumission, une procuration est requise

4. Vous pouvez enregistrer la mise en place du site internet de la Direction de l’Investissement et de la Planification pour gagner du temps
Inscrivez-vous sur le site Web : https://dangkyquamang.dkkd.gov.vn

5. Pour obtenir un certificat d’enregistrement d’entreprise après 5 jours à compter de la date de réception de la demande

Étape 3. Procédures de création d’un sceau d’une personne morale

1. Apportez une copie du certificat d’enregistrement de l’entreprise à l’établissement qui a la fonction de tamponner pour faire un sceau d’entité juridique pour l’entreprise.
2. Le sceau de la personne morale sera transféré au service de police de la province ou de la ville pour effectuer le contrôle d’enregistrement et remettre le sceau à l’entreprise.
3. Lors de la remise du sceau, le représentant de l’entreprise apporte le certificat d’immatriculation de l’entreprise (original) et présente la carte d’identité

procédures de fabrication d'un sceau d'une personne morale

Étape 4. Procédures d’établissement après la société

1. Effectuer la déclaration de revenus initiale
2. Inscrivez-vous pour la déclaration fiscale en ligne
3. Soumettre la déclaration et payer la taxe de licence
(La taxe de licence est un impôt direct et est généralement un quota prélevé sur les licences commerciales (licences) des entreprises et des ménages commerciaux.
4. Soumettre l’avis d’application de la méthode de la taxe sur la valeur ajoutée
5. Effectuer les procédures d’achat, commander l’impression des factures
6. Coller ou accrocher le 2ème exemplaire du formulaire de facture au siège de l’entreprise
7. Préparer pleinement les conditions d’affaires pour les lignes d’affaires conditionnelles.

Instructions pour enregistrer une entreprise en ligne

Comme mentionné ci-dessus, vous pouvez complètement enregistrer une entreprise via le site Web du ministère de la Planification et de l’Investissement. Voici une vidéo sur comment s’inscrire en détail

Frais et charges pour l’enregistrement de l’entreprise

Parce que beaucoup de gens ne connaissent toujours pas les frais que l’État réglemente pour enregistrer une entreprise. Reportez-vous au barème des frais ci-dessous, extrait du site Web du ministère du Plan et de l’Investissement.

frais d'enregistrement de la société

Frais d’enregistrement d’entreprise

Enregistrement de l’établissement d’une entreprise, modification du contenu de l’enregistrement de l’entreprise, réémission du certificat d’enregistrement de l’entreprise (dossier à déposer directement au bureau d’enregistrement des entreprises). Frais : 100 000 VND/heure

Enregistrement de l’établissement d’une entreprise, modification du contenu de l’enregistrement des entreprises (dossier soumis via l’application d’enregistrement en ligne des entreprises sur le portail national d’enregistrement des entreprises). Frais : Gratuit

Nouvelle émission, réémission, modification du contenu du Certificat d’enregistrement d’exploitation des succursales, bureaux de représentation et lieux d’activité des entreprises (Dossier à déposer directement au Bureau d’Enregistrement des Entreprises). Frais : 50 000 VND/document

Nouvelle émission, réémission, modification du contenu du certificat d’enregistrement des opérations des succursales, des bureaux de représentation et des sites commerciaux des entreprises (dossier soumis via la demande d’enregistrement en ligne des entreprises sur le portail pays sur l’enregistrement des entreprises).

Frais pour fournir des informations commerciales

Fournir des informations sur le certificat d’enregistrement d’entreprise ; Certificat d’exploitation de succursale, bureau de représentation, lieu d’affaires. Frais : 20 000 VND/copie

Fournir des informations dans le dossier d’enregistrement de l’entreprise ; Fournir des rapports financiers de tous les types d’entreprises. Frais : 40 000 VND/copie

Fournir des rapports généraux sur les entreprises. Frais : 150 000 VND/rapport

Publication du contenu de l’enregistrement des entreprises. Frais : 300 000 VND/heure

Divulgation des informations commerciales par compte à partir de 125 copies/mois ou plus. Frais : 4 500 000 VND/mois.

procédure légale de création d'entreprise Résumé du processus et des étapes pour créer une entreprise

Création d’une société à responsabilité limitée (LTD)

Qu’est-ce qu’une société anonyme ?

« La société à responsabilité limitée est un type d’entreprise avec un statut juridique reconnu par la loi (loi sur les entreprises). Le propriétaire de la société et la société sont deux entités juridiques distinctes. Avant la loi, la société a la personnalité juridique à compter de la date de délivrance du certificat d’enregistrement de l’entreprise, le propriétaire de la société est une personne physique avec des droits et obligations correspondant à la propriété de la société.

Une société à responsabilité limitée ne compte pas plus de 50 associés contribuant au capital de sa création et la société n’est responsable des dettes et autres obligations financières que dans la mesure de ses obligations patrimoniales. Une société à responsabilité limitée n’a pas le droit d’émettre des actions pour lever des capitaux.

créer une société anonyme

Avantages et inconvénients de la société anonyme

avantages et inconvénients de la création d'une société à responsabilité limitée

Création d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée (Member LLC)

Qu’est-ce qu’une société à responsabilité limitée ?

« La société unipersonnelle à responsabilité limitée est une forme particulière de société à responsabilité limitée. Selon les dispositions de la loi vietnamienne, une société unipersonnelle à responsabilité limitée est une entreprise détenue par un individu ou une organisation; Le propriétaire est responsable des dettes et autres obligations immobilières de l’entreprise dans la mesure du capital social de la société.

établir mtv ltd

Avantages et inconvénients d’une société à responsabilité limitée

Avantages et inconvénients de la création d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée

Création d’une société privée

Qu’est-ce qu’une société privée ?

« L’entreprise privée est une organisation économique qui est enregistrée pour faire des affaires conformément à la réglementation et mener des activités commerciales. Une entreprise privée appartenant à un particulier, possède des actifs et dispose d’un bureau de transaction. Le propriétaire d’une entreprise privée est le représentant légal qui a le plein pouvoir de décision sur toutes les activités commerciales de l’entreprise.

Normalement, le propriétaire d’une entreprise privée gère et exploite directement toutes les activités de l’entreprise, mais ce propriétaire peut toujours embaucher quelqu’un d’autre pour faire ce travail à sa place. Une entreprise individuelle est une société à responsabilité illimitée et sans statut juridique.

Créer une société privée

Avantages et inconvénients de la société privée

Avantages et inconvénients de la création d'une société privée

Création d’une société par actions

Qu’est-ce qu’une société par actions ?

«La société par actions est un type de société dans laquelle le capital social est divisé en parts égales appelées actions et est établie et existe de manière indépendante. Une société par actions doit avoir une assemblée générale des actionnaires, un conseil d’administration et un administrateur (directeur général), pour une société par actions de plus de onze actionnaires, il doit y avoir un conseil de contrôle.

Les actionnaires ne sont responsables des dettes et autres obligations patrimoniales de la société que dans la mesure du montant du capital apporté à la société, ont le droit de transférer librement leurs actions à d’autres, le nombre minimum d’actionnaires est de trois et le nombre maximum illimité. Les sociétés par actions ont le droit d’émettre des valeurs mobilières au public conformément à la loi sur les valeurs mobilières. Avantages et inconvénients de la société par actions.

créer une société par actions

Avantages et inconvénients de la société par actions

Avantages et inconvénients de la création d'une société par actions

Création d’une société en partenariat

Qu’est-ce qu’une société en partenariat ?

« Une société en nom collectif est une société dans laquelle il doit y avoir au moins deux associés commandités qui sont les propriétaires communs de la société, en plus des associés d’une société en nom collectif qui peuvent avoir des apports au capital. Les apporteurs de capital ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence du montant du capital apporté à la société. une société de personnes a un statut juridique, ses membres ont le droit de gérer la société et de mener des activités commerciales au nom de la société, et assument conjointement les responsabilités et les obligations de la société.

Les membres contributeurs au capital ont le droit de partager les bénéfices proportionnellement à la charte de la société, et les associés commandités ont des intérêts égaux lorsqu’ils décident des questions de gestion de la société. Les avantages et les inconvénients d’un partenariat.

créer une société en partenariat

Avantages et inconvénients des partenariats

Avantages et inconvénients de former un partenariat

Permis d’exploitation conditionnel

Pour les entreprises opérant dans des secteurs d’activité conditionnels, en plus du certificat d’enregistrement d’entreprise délivré par l’agence d’enregistrement des entreprises, l’entreprise se voit également accorder une licence commerciale délivrée par l’agence de gestion de l’État spécialisée du pays dans le domaine concerné. Par exemple:

  • Dans le secteur bancaire : La Banque d’État accorde des licences d’exploitation aux banques et aux établissements de crédit ;
  • Dans le domaine des valeurs mobilières : La Commission nationale des valeurs mobilières accorde des licences d’établissement et d’exploitation aux sociétés de valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de fonds ;
  • Dans le domaine des assurances : Le Ministère des Finances délivre les licences d’établissement et d’exploitation aux entreprises d’assurances ;
  • Dans le domaine juridique : Le ministère de la Justice délivre des certificats d’enregistrement d’exploitation aux organisations professionnelles du droit ;
  • Dans le domaine de la notarisation : Le ministère de la Justice délivre le certificat d’enregistrement d’exploitation à l’office notarial ;
  • Dans le domaine pétrolier et gazier : Le Ministère de l’industrie et du commerce délivre la licence d’importation et d’exportation d’essence et de pétrole ;
  • Dans le domaine de l’aviation civile : Le Ministère des Transports délivre la licence d’exploitation de l’aéroport ;
  • Dans le domaine de l’édition : Le Ministère de l’information et des communications accorde une licence pour créer une maison d’édition ;
  • Dans le domaine du journalisme : Le Ministère de l’Information et des Communications délivre une licence pour la presse écrite, le Directeur du Département de la Presse accorde une licence pour publier des numéros spéciaux et des suppléments.

Le processus d’octroi de licences commerciales pour les entreprises ci-dessus est un processus d’examen fondé sur des critères spécifiques applicables à l’investisseur et à la mise en œuvre de l’entreprise ainsi que sur les besoins de développement ou les exigences de sécurité nationale dans ces domaines.

Licences commerciales des entreprises opérant dans des secteurs d’activité conditionnels précisant le champ d’activité des entreprises.

Épilogue

Ci-dessus est Synthétiser le processus et les étapes de la création d’une entreprise que chaque entreprise doit respecter. Espérons que cet article répondra à certaines de vos questions sur la procédure de création d’entreprise et vous aidera dans les premières étapes de la mise en service de l’entreprise. Si vous avez des questions, veuillez contacter la hotline ketoanvina.vn pour des réponses rapides et des conseils.

L’article est protégé par copyright Vina comptable. Toute reproduction d’une citation doit être approuvée par écrit ou clairement indiquée ketoanvina.vn.

Bài viết thuộc bản quyền của Luật Phạm Nghiêm. Mọi sự sao chép trích dẫn phải được sự đồng ý chấp thuận bằng văn bản hoặc ghi rõ nguồn phamnghiem.com.vn.

Trả lời